Denis MOLITOR
Siège social et d’exploitation : CHARLEROI
Rue ‘t Serclaes de Tilly 3,4 bte 2
6061 Montignies-Sur-Sambre
Belgique
TVA n° BE0 755 826 077
Compte bancaire : Hello Bank - BE08 0018 5004 3513
BIC : GEBABEBB
Administrateur : Denis Molitor (denis@oppozyte.be)
Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations entre Denis Molitor, situé Rue 't Serclaes
de Tilly, 3/2, 6061 Montignies-Sur-Sambre, Belgique, TVA BE0 755 826 077, et ses clients (ci-après, les « Parties »). Elles sont applicables à tous les services, devis, commandes, conventions et factures délivrés par Denis Molitor dans le cadre de ses activités de communication, marketing, digital et production de supports. Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord écrit. En acceptant un devis ou en validant une commande, le client reconnaît l’opposabilité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, conditions ou dispositions du client.
Les offres et devis émis par Denis Molitor sont purement indicatifs et valides pour une durée maximale de 30 jours, sauf disposition expresse contraire. Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le client, et toute modification de ces informations peut entraîner une révision tarifaire. Les offres et devis sont révocables et n’engagent Denis Molitor qu’après acceptation formelle par le client et réception d’un acompte, défini dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire sera soumise à validation et fera l’objet d’un devis complémentaire si nécessaire.
La convention entre Denis Molitor et le client est réputée conclue dès lors que :
Tout ajout de prestations non prévues initialement fera l’objet d’une confirmation écrite et d’un devis complémentaire.
Toute commande ou demande de prestation supplémentaire fera l’objet d’une confirmation écrite de la part du client, suivie d’une confirmation d’ordre par Denis Molitor. En cas d’annulation ou de modification de la commande après conclusion de la convention, le client doit obtenir l’autorisation écrite de Denis Molitor. Si le client annule totalement ou partiellement la commande, il s’engage à régler les prestations déjà effectuées, ainsi que les dépenses et travaux engagés par Denis Molitor, y compris les frais des sous-traitants et fournisseurs, et une indemnité de 30 % du montant restant de la commande. Tout acompte déjà versé reste acquis par Denis Molitor.
Les services offerts par Denis Molitor comprennent, sans s’y limiter, les domaines suivants : création de marques, campagnes de communication, projets digitaux, production vidéo, diffusion publicitaire, impression, site web, consultance et audit en marketing stratégique, création graphique et production de supports de communication, gestion de projets, achat médias, hébergement d’applications et services internet, création et maintenance de sites internet, référencement et marketing digital.
Les services digitaux comprennent la création de sites internet, le développement de stratégies de marketing digital et la gestion de réseaux sociaux. Denis Molitor et le client définissent ensemble les objectifs, l’arborescence et les contenus du projet. Toute modification après validation de la maquette entraînera des frais supplémentaires. Un délai de 30 jours après la mise en ligne est prévu pour des ajustements mineurs.
Denis Molitor propose des services de production vidéo comprenant la planification, le tournage et le montage. Le client fournit toutes les informations nécessaires (objectifs, public cible, formats requis). Toute modification après validation du scénario entraînera des frais additionnels. Denis Molitor s'engage à présenter une première version pour validation, et la version finale est livrée après approbation.
Pour les campagnes publicitaires digitales, Denis Molitor prend en charge la création, le paramétrage et l’optimisation des campagnes sur des plateformes comme Facebook et Google. Le client fournit les informations nécessaires (objectifs, ciblage, messages). Denis Molitor ne garantit aucun résultat spécifique, car les performances dépendent de nombreux facteurs externes.
Les travaux d’impression et de pré-presse incluent la mise en page et la création de supports (brochures, affiches, cartes de visite). Denis Molitor fournit un bon à tirer pour validation par le client. Toute erreur non corrigée après validation du BAT ne saurait engager la responsabilité de Denis Molitor. Les spécifications sont conformes aux standards du secteur de l’impression.
Les services de création graphique incluent la conception de visuels, logotypes et éléments graphiques pour les supports digitaux et imprimés. Une validation intermédiaire est fournie pour approbation. Le client est responsable de la légalité des éléments qu’il fournit. Denis Molitor conserve les droits de propriété intellectuelle, sauf accord de transfert spécifique.
Denis Molitor propose des services de consultance, d’audit et d’analyse en marketing stratégique, permettant au client d’optimiser sa stratégie marketing. Ces services sont basés sur les informations fournies par le client. Denis Molitor formule des recommandations adaptées, mais ne garantit pas de résultats chiffrés.
La gestion de projets et de campagnes de communication inclut la planification, la coordination et l’exécution des projets en accord avec les parties désignées par le client. Le client valide les plans de campagne, messages et éléments graphiques. Denis Molitor ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux tiers.
Denis Molitor peut organiser des événements en lien avec les activités de communication et de marketing. Le client s’engage à approuver les plans logistiques et les détails de l’événement. Denis Molitor ne peut garantir l’adhésion du public et décline toute responsabilité pour les événements perturbés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Pour les campagnes publicitaires, Denis Molitor effectue l’achat d’espaces publicitaires sur les médias traditionnels et digitaux. Les frais liés à cet achat sont facturés au client et Denis Molitor optimise les campagnes en fonction des résultats obtenus, sans garantie de résultats précis.
Les services d’hébergement incluent la gestion des applications, des e-mails, des noms de domaine et autres services internet nécessaires au bon fonctionnement des projets. Denis Molitor décline toute responsabilité en cas d’interruption de service liée à des prestataires tiers. La maintenance technique de base est incluse, mais tout travail supplémentaire sera facturé.
Denis Molitor assure la conception et le développement de sites internet. La maintenance corrective est incluse pendant 30 jours suivant la mise en ligne ; toute intervention au-delà de cette période est facturée. Denis Molitor garantit la fonctionnalité du site lors de la livraison, mais décline toute responsabilité pour les modifications de logiciels tiers affectant son fonctionnement.
Les logiciels utilisés dans le cadre des services fournis sont sous licence des éditeurs. Denis Molitor n’assume aucune responsabilité pour les défaillances ou limitations de ces logiciels, lesquels sont utilisés "en l’état" selon les termes de leurs éditeurs respectifs.
Les services de référencement et de marketing digital incluent la création de contenus optimisés et la gestion de campagnes pour améliorer la visibilité du client. Denis Molitor met en œuvre les meilleures pratiques SEO, mais ne garantit pas de positionnement spécifique, les résultats dépendant des mises à jour d’algorithmes des moteurs de recherche et de la concurrence.
Pour garantir la qualité des prestations, le client s'engage à une collaboration active et à fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus. À ce titre, le client s’engage à :
Tout retard dans la transmission des éléments, validation des étapes ou communication des modifications peut impacter le calendrier des prestations et entraîner des frais supplémentaires. Denis Molitor ne pourra être tenu responsable des retards dus à un défaut de collaboration de la part du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction des ajustements demandés par le client ou des éventuels retards de la part de celui-ci. Un retard dans la livraison ne justifie pas une annulation de la commande ou le refus du paiement, sauf si un délai impératif a été convenu par écrit entre les deux parties. En cas de livraison par étapes, chaque phase est considérée comme un contrat distinct, et un retard sur une étape ne peut affecter la suivante.
Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée au siège du client ou à l'adresse convenue. Le transfert des risques liés aux biens et projets livrés passe au client dès la réception par ce dernier. Le client assume toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de dégradation une fois la livraison effectuée. Si le client omet de réceptionner la livraison, Denis Molitor ne peut être tenu responsable des risques associés à la conservation des biens au-delà du délai initialement prévu.
Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception des prestations pour formuler toute réclamation ou contestation par écrit. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme conformes et acceptées sans réserve. En cas de réclamation justifiée, Denis Molitor s’engage à corriger ou remplacer la prestation défectueuse dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.
La garantie fournie par Denis Molitor est limitée à la correction des erreurs de réalisation et n'inclut pas les ajustements ou modifications souhaités par le client en dehors des spécifications initiales. Les interventions après la validation finale ou hors du champ contractuel sont facturées selon les tarifs en vigueur.
Sauf accord particulier, les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de non-paiement dans ce délai, des intérêts de retard de 12 % par an et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 150 €, seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement répété, Denis Molitor se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.
En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, Denis Molitor est en droit de suspendre, sans préavis, ses obligations jusqu’à la résolution de la situation. La suspension des prestations peut inclure l’arrêt temporaire des projets en cours, la suspension de la livraison des supports commandés, ou encore la cessation de l’assistance technique.
Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours, sous réserve de l’accord de Denis Molitor. En cas de résiliation sans motif valable ou sans respecter ce préavis, une indemnité de 35 % du montant total du contrat est exigible, en plus du règlement des prestations déjà réalisées. Denis Molitor se réserve également le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Denis Molitor s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Denis Molitor garantit qu'aucune donnée ne sera utilisée à d’autres fins sans le consentement explicite du client. À la fin du contrat, les données sensibles seront supprimées, sauf disposition légale contraire.
Sauf accord écrit spécifique, Denis Molitor conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations (contenus visuels, sites web, vidéos, etc.). Le client obtient un droit d’utilisation limité aux fins convenues dans le contrat. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée expose le client à des poursuites judiciaires. Si un transfert des droits d’auteur est envisagé, il ne sera effectif qu’après paiement intégral de la prestation.
Denis Molitor s’engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir d'éventuels dommages causés au client dans le cadre de la prestation. Cependant, cette assurance est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de Denis Molitor dans la réalisation de ses obligations. Le client est invité à souscrire sa propre assurance pour couvrir d'éventuelles pertes ou dommages indirects.
Denis Molitor est tenu à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux standards professionnels. Toutefois, sa responsabilité est limitée au montant du contrat en cas de faute prouvée. En aucun cas Denis Molitor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, préjudices commerciaux, ou pertes de données. Denis Molitor décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements résultant d’interventions non autorisées ou de l’utilisation non conforme des produits et services livrés.
Les prestations fournies par Denis Molitor bénéficient d’une garantie de conformité limitée aux spécifications convenues dans le contrat. Cette garantie est applicable uniquement en cas de défaut ou de vice caché prouvés, et le client doit notifier par écrit tout défaut dans un délai de 8 jours après la découverte. La garantie ne couvre pas les interventions pour modifications ou ajustements souhaités par le client en dehors des spécifications initiales, ni les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention externe.
Denis Molitor ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter aux catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes d’énergie, ou défaillances de fournisseurs externes. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, Denis Molitor facturera uniquement les prestations réalisées avant la survenance de l’événement.
En cas de circonstances imprévues rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse ou complexe, Denis Molitor se réserve le droit de renégocier les termes du contrat avec le client. À défaut d’accord, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat, sans indemnité pour l’une ou l’autre partie. Ce droit est destiné à assurer un équilibre contractuel en cas de situations économiques ou techniques significativement modifiées.
Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et exécutoire, dont l’effet sera le plus proche possible de celui de la disposition initiale. Les présentes CGV forment un ensemble contractuel indivisible et aucun terme ne peut être interprété indépendamment du reste.
Le client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou employer, directement ou indirectement, les employés, collaborateurs ou sous-traitants de Denis Molitor, impliqués dans la réalisation des prestations, pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant la fin de celui-ci, sauf accord préalable écrit de Denis Molitor. En cas de non-respect de cette clause, le client sera redevable d’une indemnité compensatoire équivalente à six mois de rémunération brute de l’employé ou du collaborateur concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, sauf accord contraire entre les parties. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leurs différends.
.png)
.png)
.png)
.png)